MENTIONS LEGALES

1. Site de la société L'Immobilier du Bassin Genevois

- Nom de la société : L'Immobilier du Bassin Genevois (IBG) - SAS
- Adresse du Siège Social : 13 rue du Bois de la rose 74100 VILLE-LA-GRAND
- Numéro de téléphone : 04.57.43.01.39
- Adresse Email : accueil@i-b-g.fr
- Registre du commerce : RCS THONON-LES-BAIN
- Numéro SIREN / SIRET : 539 253 625 / 539 253 625 00039
- Capital social : 8000 €
- Numéro de Carte Professionnelle : CPI 7401 2017 000 021 571
- Caisse de Garantie: GALIAN 89 rue la Boetie 75008 PARIS
- Date d'immatriculation : 23/01/2012

2. Directeur de la publication

- de LARUE Florian

3. Responsable de la rédaction

- de LARUE Florian

4. Editeur du site

- Le site www.i-b-g.fr est édité par la société IBG
- IBG
- Adresse: 13 rue du Bois de la rose 74100 VILLE-LA-GRAND
- Téléphone : 04.57.43.01.39
- RCS Thonon-Les-Bains
- Numéro SIRET : 539 253 625 00039

5. Hebergeur du site

- Le site www.i-b-g.fr est hebergé par la société WIX.com

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de la société L'Immobilier du Bassin Genevois est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de la société L'Immobilier du Bassin Genevois seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société L'Immobilier du Bassin Genevois .De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société L'Immobilier du Bassin Genevois. la société L'Immobilier du Bassin Genevois décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de la société L'Immobilier du Bassin Genevois sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la société L'Immobilier du Bassin Genevois l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : accueil@i-b-g.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

la société L'Immobilier du Bassin Genevois pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : accueil@i-b-g.fr

la société L'Immobilier du Bassin Genevois s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, la société L'Immobilier du Bassin Genevois pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, la société L'Immobilier du Bassin Genevois pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

8. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

la société L'Immobilier du Bassin Genevois s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, la société L'Immobilier du Bassin Genevois ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : accueil@i-b-g.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

la société L'Immobilier du Bassin Genevois s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. la société L'Immobilier du Bassin Genevois n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que la société L'Immobilier du Bassin Genevois n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

9. Médiation de la consommation - Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

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